La réforme du chômage décidée en avril au niveau européen est encore loin d'être appliquée. D'ici là, ce sont donc les règles actuelles qui sont en vigueur pour plusieurs années encore. Et justement, les règles évoluent en France. Dès ce 1er septembre 2026, de nouvelles conditions d'indemnisation du chômage seront appliquées. La durée des droits sera raccourcie pour les travailleurs qui ont négocié une rupture conventionnelle. Les personnes âgées de moins de 55 ans n'auront plus le droit qu'à 15 mois de chômage, contre 18 auparavant. Et 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Ces nouvelles règles désavantageuses pour les travailleurs concernent-elles les frontaliers ? Comme nous le rappelle Julien Dauer, directeur de l'association Frontaliers Grand Est, qui informe et accompagne les travailleurs employés dans un des pays voisins, la situation n'a pas évolué directement pour les frontaliers du Luxembourg. Car entre la France et le Grand-Duché, les règles ne sont pas les mêmes : la rupture d'un commun accord luxembourgeoise n'est pas reconnue comme une rupture conventionnelle par France Travail. Les départs négociés dans ce cadre au Luxembourg ne donnent donc pas le droit à une indemnisation.
"D'un point de vue législatif, ce sont deux lois différentes. Au Luxembourg, la résiliation d'un commun accord se fait entre employé et employeur et ils conviennent de la rupture. En France, c'est beaucoup plus normé." C'est justement cette absence de respect des normes françaises qui fait que France Travail ne reconnaît pas la résiliation d'un commun accord luxembourgeoise. Le départ négocié avec l'employeur est ainsi assimilé à un départ... volontaire (que ce soit côté luxembourgeois ou côté français). France Travail va alors infliger une période de carence de quatre mois à l'ancien frontalier luxembourgeois, soit 121 jours en tout. À partir du 122e jour seulement, il devient possible de faire réexaminer sa situation auprès de France Travail. Et si une indemnisation était décidée, elle ne commencerait qu'à partir de cette date. Comme le rappelle le site Guichet.lu, l'indemnité de départ n'est pas obligatoire mais est possible sur accord des deux parties.
"Puisque la France peut ne rien verser pendant quatre mois, il vaut mieux bien négocier son départ côté luxembourgeois pour avoir un matelas de sécurité" conseille Julien Dauer.
Tant que le commun accord reste tel qu'il est au Luxembourg, ou que France Travail ne change pas son interprétation de cette procédure luxembourgeoise, la situation restera identique, même après le 1er septembre. En revanche, que les frontaliers gardent en tête qu'après avoir retravaillé en France, la nouvelle durée d'indemnisation s'appliquera bien s'ils quittent un emploi dans l'Hexagone après une rupture conventionnelle.
