Actuellement, le droit européen est formel : un frontalier au chômage n'est pas indemnisé par le pays où il a travaillé et cotisé, mais par le pays où il vit. Par exemple, un frontalier français au chômage est indemnisé par la France. Son chômage est calculé sur base de son salaire luxembourgeois perçu, mais conformément aux dispositions françaises; autrement dit, avec des indemnités chômages moins élevées, mais plus longues (lire plus bas).
Les frontaliers cotisent donc au Luxembourg en pure perte? Pas exactement : le Luxembourg bénéficie d'une dérogation avantageuse et n'est tenu de rembourser qu'une fraction de cette indemnité : il doit par exemple reverser jusqu'à trois mois de chômage à la France.
Résultat, la France, la Belgique et l'Allemagne supportent une grosse partie du coût de l'allocation. Par exemple, en 2023, la France a versé 163 millions d'euros de prestations chômage aux anciens frontaliers du Luxembourg, tandis que ce dernier n'en a "remboursé" que 26 millions d'euros à l'Hexagone.
Mais les choses viennent de connaître un tournant qui pourrait s'avérer très coûteux pour le Grand-Duché. Ce mercredi 22 avril à Chypre, un "accord provisoire sur la modernisation des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale" a été conclu, suite à des négociations entre le Parlement européen et le Conseil européen. S’il est ratifié, cet accord "mettra à jour les règles européennes relatives aux allocations chômage", afin de "garantir une répartition plus équitable de la charge financière entre les pays membres".
Une des mesures phares sera notamment l'indemnisation des chômeurs par le pays où la personne a travaillé, et non plus par le pays où elle réside.
La députée de la Moselle Isabelle Rauch (Horizons) a justement porté une proposition de résolution européenne qui va en ce sens. Contactée par RTL Infos, elle considère que cet accord est "une belle avancée, parce que ça veut dire aussi que les frontaliers qui cotisent à Luxembourg sont réellement pris en compte dans leur totalité, notamment dans ce qu'ils apportent à ce pays."
Elle rappelle que le chômage des frontaliers (tout compris, en incluant le Luxembourg, la Suisse, etc.) coûte chaque année 800 millions d'euros à la France. Or "c'est une somme qui actuellement est perçue par les États où les frontaliers travaillent... et qui est versée par l'État de résidence, la France. Donc il y avait quand même une grosse anomalie."
De son côté, le ministre luxembourgeois du Travail rappelle en premier lieu l'importance des travailleurs frontaliers. "Il faut souligner que sans tous ces travailleurs, nous n'aurions jamais atteint le PIB actuel, ni réalisé les progrès que nous avons accomplis" confie Marc Spautz ce mardi à RTL.
Isabelle Rauch précise que cet accord est provisoire "dans le sens où il doit encore être ratifié par le Conseil et par le Parlement. Mais nous avons franchi une étape très importante", se réjouit la députée, rappelant que le sujet - un vieux serpent de mer - est en discussion depuis près de 10 ans. "La question du chômage restait une question épineuse qui avait du mal à satisfaire toutes les parties."
Marc Spautz estime que la ratification de l'accord est pratiquement garantie : "L'unanimité n'est pas requise, mais une majorité simple suffit, et je prévois qu'elle sera atteinte tant au niveau de la Commission et des gouvernements qu'au Parlement européen."
Le vote au Parlement européen aura normalement lieu en juillet, au plus tard en octobre. S'ensuivra une période de transition qui, dans le cas du Luxembourg, sera plus longue que celle des autres pays. Comme le rapporte Isabelle Rauch, cet accord, après cette ratification, devra encore passer par "2 ans de transcription, puis 3 ans pour la mise en œuvre, et le Luxembourg a négocié 2 ans supplémentaires avant une mise en œuvre définitive" . Autrement dit, il sera appliqué au mieux dans 7 ans. Pas pour demain, donc ! "Certes, mais ça reste une bonne nouvelle pour les frontaliers" insiste-t-elle.
Ce délai supplémentaire a été accordé au Luxembourg, car avec plus de 220.000 travailleurs frontaliers, il sera plus que tout autre État membre impacté par la nouvelle réglementation.
Il est impossible d'estimer précisément le montant de la contribution du Luxembourg, car celui-ci dépendra de l'évolution du chômage. Mais si ce dernier reste stable, le coût s'élèverait à environ 200 millions d'euros par an, selon Marc Spautz.
Autre point important, l'accord prévoit aussi que le pays d’emploi sera responsable de l’accompagnement des demandeurs d'emplois, et non plus, comme jusqu’à présent, le pays de résidence. Un ex-frontalier français en recherche d'emploi pourra donc s'adresser à l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) au Luxembourg, au lieu de France Travail. Ce qui risque d'augmenter considérablement la charge de travail de l'ADEM.
D'autant que le chômage n'est pas la seule prestation concernée : "Dès que vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous touchez également automatiquement les allocations familiales et les bourses d’études", confiait hier le ministre à l'Essentiel.
Bref, la facture sera lourde, très lourde pour le Luxembourg. C'est pourquoi, plaide Marc Spautz, "il est impératif d'entamer sans délai des négociations d'accords bilatéraux avec les trois pays voisins." Car "pour instaurer un système d'échange d'informations, afin d'être toujours informés de la situation et d'éviter les abus ou les oublis liés à l'absence d'enregistrement, nous devons définir des critères bilatéraux avec ces trois pays. Nous avons donc le temps de le faire, mais il est crucial de s'y préparer immédiatement. Parallèlement, nous devrons adapter notre administration de l'emploi si nous devons traiter ces dossiers à l'avenir" confie encore le ministre à RTL.
ll confirme que "les effectifs de l'ADEM devraient être renforcés, tout en poursuivant la numérisation des procédures, ce qui facilitera également les échanges avec les pays voisins".
Lorsqu’on lui demande si l’ADEM devrait se concentrer en priorité sur la prise en charge des personnes résidant au Luxembourg, Marc Spautz répond qu'il faut avoir une vision plus large. "Nous avons un marché du travail dynamique dans la Grande Région, et le Luxembourg bénéficie également de ce marché. Il est donc nécessaire d'agir bilatéralement, tout en réfléchissant aux possibilités de collaboration au sein de la Grande Région, entre Allemands, Belges, Français et nous. Nous avons SaarLorLux, la Wallonie et le Palatinat occidental ; nous devons donc également aborder cette question dans ce cadre."
Au-delà des questions budgétaires qui concernent le Luxembourg et ses voisins, se pose une question : un frontalier sera-t-il gagnant si ses allocations de chômage sont payées par le Luxembourg ? Tout dépendra du pays frontalier et de la durée du chômage. Pour rester sur l'exemple français : "Concrètement, le Luxembourg est mieux financièrement car il propose une allocation équivalant à 80% du salaire, mais sur une durée plus courte" expliquait récemment Julien Dauer, directeur de Frontaliers Grand Est. "Alors qu'en France, l'indemnisation est certes plus faible (57% du salaire, ndlr), mais sur une durée plus longue."
Un individu plus jeune dont le retour à l'emploi serait rapide pourrait se satisfaire d'une indemnisation plus élevée. En revanche, un demandeur d'emploi plus âgé aurait peut-être intérêt à ce que la France continue de lui verser son chômage, car elle le ferait sur une période plus longue.
