Pour non respect de la justification du droit de préemptionLe ministère des Affaires intérieures annule une décision du conseil communal de Dippach

Marc Hoscheid
adapté pour RTL Infos
Un terrain à Dippach, sur lequel devaient initialement être aménagés un parking et des logements sociaux, devait soudain être échangé contre un autre. L’opposition critique notamment le fait que le prix aurait été fixé beaucoup trop bas.
© RTL

Il s’agit d’une procédure assez exceptionnelle. Le ministère des Affaires intérieures a annulé une délibération de la commune de Dippach concernant un échange de terrains. Le collège des bourgmestre et échevins de Dippach accepte certes cette décision, mais se dit néanmoins déçu. L’opposition, de son côté, critique le fait que le collège échevinal n’aurait pas agi dans l’intérêt de la commune.

En 2023, la commune de Dippach avait acheté pour 1,1 million d’euros un terrain de 39 ares situé route de Luxembourg à Dippach. L’idée était d’y aménager à la fois un parking et des logements sociaux. Comme ce projet remplissait le critère d’utilité publique, la commune avait pu faire valoir son droit de préemption. À ce jour, il n’y a cependant ni parking ni logements sociaux sur ce site. Mais en mars de cette année, une délibération a été adoptée avec les voix de la majorité, prévoyant l’échange d’environ trois quarts du terrain contre un terrain situé à Schouweiler. Le prix des terrains a été fixé par le collège échevinal à 305.000 euros chacun. L’opposition estime toutefois que ce montant est bien trop bas, comme l’explique Sven Schaul de l’initiative citoyenne "Gemeng Dippach" :

"Ce qui est simplement flagrant, si l’on sait que la commune a acheté ce terrain trois ans plus tôt pour 1,1 million d’euros et que l’on en prend 75 %, on arrive à un prix de 820.000 euros. La question est donc de savoir comment un collège échevinal peut transformer un terrain ayant une valeur de 820.000 euros, sur la base du prix payé à l’époque, en terrain de 305.000 euros ?" 

Lors de la séance du conseil communal en mars, l’échevin DP Luc Emering avait expliqué qu’il s’agissait d’une décision délibérée visant à maintenir les frais d’enregistrement aussi bas que possible. Et aujourd’hui encore, il assume pleinement ce choix, expliquant qu’il s’agissait de traiter tous les habitants de la commune de la même manière.

"Lorsque nous avons regardé ces dernières années à quel prix nous avons acquis des terrains dans les différentes zones, des prix à chaque fois acceptés par l’administration de l’enregistrement, c’est-à-dire avec notre prix de 100.000 euros l'hectare pour des terrains situés hors PAG, ce sont ces mêmes prix que nous avons appliqués pour ce compromis. Nous ne voulions pas créer une situation dans laquelle, après avoir réalisé des acquisitions auparavant, nous aurions accordé à ce propriétaire un montant supérieur à celui des autres."

En ce qui concerne le terrain à Schouweiler, la commune souhaitait l’acquérir, d’une part pour aménager un chemin scolaire pour les enfants et, d’autre part, pour des mesures de protection contre les inondations. Ces deux projets sont absolument nécessaires, selon Luc Emering.

"Nous avons une résidence à appartements située directement au bord du cours d’eau, où il y a quelques années des personnes ont failli perdre la vie, étant restées dans un garage dont elles ne pouvaient plus sortir. Le cadeau dont il a été question, que nous ferions un cadeau de plusieurs centaines de milliers d’euros, est tout simplement faux. Ce n’est pas correct. Si c’était le cas, je vous le dis, nous n’aurions pas fait de cadeau, mais j’affirme simplement que la protection contre les inondations en vaut la peine pour nous. Comme en vaut la peine le fait que les enfants puissent emprunter un chemin et ne pas devoir circuler le long d’une route très fréquentée. C’est ce que cela valait pour nous."

La commune entend d’ailleurs s’y tenir et invitera prochainement le propriétaire des terrains au collège échevinal afin de rechercher d’autres solutions. Sur le terrain de Dippach, un parking et des logements sociaux seront aménagés comme prévu initialement.

L’opposition de Dippach reproche également au collège des bourgmestre et échevins d’avoir menti au sujet d’un avis juridique préalable à la transaction envisagée. Le 16 mars, il aurait été affirmé qu’un avis existait déjà, alors qu’en réalité celui-ci n’aurait été rendu que le 20 avril. Le collège échevinal réfute toutefois cette accusation aussi.

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