Davantage de contrôles, mais moins de procès-verbaux : voilà comment on peut décrire l’évolution du travail de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), que le gouvernement CSV-DP est en train de réformer. L’accent est d'ores et déjà davantage mis sur la prévention. Lors de la conférence de presse de présentation du bilan de l'ITM pour l’année 2025, les échos étaient positifs.
En interview le directeur de l’ITM, Marco Boly, a confirmé que le nombre de réclamations a augmenté. Une lettre d’observation a été introduite, explique-t-il : "Nous nous adressons de manière plus proactive aux entreprises, ce qui allonge un peu le processus administratif. Nous avons aussi davantage de temps pour échanger avec elles. Nous téléphonons aux entreprises pour parvenir à des régularisations, de sorte que nous devons en réalité établir moins de procès-verbaux malgré un plus grand nombre de contrôles. Ce qui est particulièrement réjouissant, c’est que nous avons pu régulariser beaucoup de situations et que les entreprises ont pu se mettre en conformité."
Les entreprises sont donc prévenues en amont. Le ministre du Travail Marc Spautz ne pense pas pour autant que l’ITM devienne un "tigre sans dents" : "Si l’information ne suffit pas, il y aura encore des sanctions comme avant. La sanction restera également inscrite dans la loi. Mais il est aussi important que la possibilité existe de pouvoir faire de la prévention, tant pour les entreprises que pour les salariés. Cela doit encore être renforcé. Car la santé et la sécurité au travail sont essentielles. Chaque accident évité est un gain pour tous. Mais cela n’exclut pas que des sanctions continueront d’être appliquées à l’avenir si une entreprise ne respecte pas les règles en vigueur."
Pour ce qui est des chiffres, l’ITM a effectué un peu plus de 5.000 contrôles en 2025. Elle est intervenue à 3.300 reprises, ce qui a notamment conduit à des avertissements, des arrêts de travail ou des fermetures. Au total, 348 amendes ont été infligées, pour un montant cumulé de plus de 2 millions d’euros. Plus de la moitié de ces infractions concernaient le travail illégal.
L’ITM constate aussi souvent que les entreprises ne respectent pas le temps de travail et les congés de leurs salariés, ou encore les règles de sécurité. Marco Boly explique : "Aujourd’hui, lorsqu’on parle de chaussures de sécurité et que nous sommes dans le secteur Horeca, il s’agit de chaussures antidérapantes, qui doivent être portées, et cela est désormais généralement respecté. Dans le bâtiment, ce sont d’autres types de chaussures de sécurité qui sont nécessaires. Je pense qu’il y a moins de problèmes à ce niveau. On constate également dans les statistiques que ce sont plutôt les chutes en hauteur, ainsi que désormais les renversements, qui dominent. Cela signifie que le secteur de la construction reste prédominant avec l'industrie en ce qui concerne les accidents graves."
Le projet de loi visant à réformer l’Inspection du Travail et des Mines pourrait encore être adopté au cours de cette législature, estime le ministre du Travail, Marc Spautz. La sécurité et la santé dans la fonction publique devraient également relever du domaine de compétences de l’ITM. À terme, le travail de plateforme devrait aussi être inclus. Pour le directeur de l'ITM, il est dès lors clair qu’un renforcement des effectifs sera nécessaire, afin d’éviter notamment des infractions internes aux règles légales sur le temps de travail.
