Le Registre des bénéficiaires effectifs existe depuis 2019. Il vise notamment à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévoit une série d’obligations pour les entités visées, notamment d’identifier et d’inscrire les bénéficiaires effectifs sous peine de sanctions pénales, comme le rappelle le communiqué publié lundi par les parquets de Luxembourg et de Diekirch.
Depuis cette date, la police, en collaboration avec les parquets des deux arrondissements judiciaires, procède régulièrement à des vérifications du respect des obligations légales. Les deux parquets annoncent à présent des contrôles systématiques dans toutes les régions du pays dans les semaines à venir. A cette occasion, ils rappellent "qu'une infraction à la loi RBE est passible de sanctions pénales, notamment d’une amende pouvant aller de 1.250 à 1.250.000 euros et que les entités introuvables à leur siège ou adresse feront l’objet d’une procédure de dissolution sans liquidation sinon de liquidation judiciaire".
