COSMOS doit remplacer l’actuelle plateforme “e‑MINT”. L’objectif est de rendre les échanges numériques entre les communes et les ministères plus simples et plus rapides. Le principe du “Once only” est au centre du dispositif : comme son nom l’indique, des données ne devront plus être fournies qu’une seule fois.
Avec l’introduction de COSMOS, le gouvernement veut franchir une nouvelle étape dans la numérisation du secteur public : la collaboration entre l’Etat et les communes sera renforcée structurellement et les démarches administratives seront simplifiées. La plateforme e‑MINT, qui jusqu’à présent servait de plateforme d’échange numérique entre le ministère des Affaires intérieures et les communes, sera progressivement remplacée par COSMOS. La première grande phase de la nouvelle plateforme sera mise en service en février 2027, avant qu’elle ne reprenne totalement le rôle d’e‑MINT en 2028, selon le ministre CSV des Affaires intérieures, Léon Gloden :
“Elle sera étendue à toute une série de demandes des communes : subsides, PAG/PAP. Et un point très important : c’est une plateforme grâce à laquelle dix ministères pourront communiquer, travailler et prendre des décisions en collaboration avec les communes.
La communication entre les communes et le ministère sera entièrement numérisée afin, entre autres, de réduire les délais des démarches administratives. Jusqu’à présent, par exemple, lorsqu’une commune construit une nouvelle maison communale, elle doit encore demander les subsides au ministère des Affaires intérieures sur papier, comme l’explique Philippe Schram, responsable du Département processus et digitalisation du ministère des Affaires intérieures :
“Dans l’approche COSMOS, une fois qu’elle sera mise en œuvre, tout cela se fera automatiquement. Cela signifie que le fonctionnaire au ministère des Affaires intérieures aura automatiquement accès aux données et documents dont il a besoin pour préparer la décision du ministre. Parallèlement, nous profiterons du fait qu’un processus numérique permettra de mettre de nouveaux outils à disposition des communes, comme par exemple un outil de simulation, qui leur permettra d’estimer à l’avance le montant du subside qu’elles pourraient recevoir.”
Avec le principe du “Once only”, les données ne devront plus être soumises qu’une seule fois, avant que les administrations compétentes puissent les échanger entre elles. Cela réduira considérablement les délais, permettant, dans le meilleur des cas, d’économiser environ un mois.
