Des aboiements pour le facteur ou pour les voitures qui passent, des aboiements colériques ou joyeux, des aboiements de jour comme de nuit : parfois, le meilleur ami de l’homme peut rapidement devenir le pire ennemi du voisin!
À Feuquières, petite commune dans l’Oise (France), une dizaine d’habitants ont constitué un collectif pour se plaindre des chiens d’une voisine. Lassés par les jappements permanents de cette meute de 6 à 7 chiens, ces riverains ont fait appel au maire. Celui-ci a adressé une mise en demeure à la propriétaire, sans succès. Alors, pour faire stopper ce “calvaire”, les élus du conseil municipal ont voté un arrêté qui a pris effet ce lundi 11 février pour mettre fin aux “aboiements intempestifs”.
Cet arrêté déclare qu’il est désormais interdit, à toute heure, de laisser un chien dans son enclos sans que son propriétaire ne puisse à tout moment faire stopper ses aboiements prolongésou répétés. Et si le chien continue de troubler la quiétude du voisinage à l’extérieur de sa maison ou de son appartement, le propriétaire doit le tenir enfermé à l’intérieur de son domicile. Ceux qui ne respectent pas cet arrêté s’exposent à une amende de troisième catégorie en cas de plainte, soit 68 euros.
Selon l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), si le Code Pénal punit uniquement ceux qui se rendent coupables de bruits ou tapages nocturnes (amende de 25 euros à 250 euros), “de nombreux règlements communaux interdisent tous les bruits susceptibles de troubler la tranquillité des habitants, sans distinguer s’ils sont produits le jour ou la nuit.” Les “aboiements intempestifs” entreraient donc, en théorie, dans ce cas de figure.
Ainsi, bon nombre de règlements communaux “contre le bruit” contiennent une disposition suivant laquelle, à quelques variantes près, “sont interdits sur le territoire de la commune tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants par leur intensité, leur continuité, leur nature, leur conséquences ou leur caractère imprévisible.”
“Ces mêmes règlements communaux prévoient souvent en cas d’infraction, les mêmes sanctions que le Code Pénal. Néanmoins, les peines peuvent varier d’une commune à l’autre”.
Bref, que l’on soit un riverain excédé par des aboiements ou un propriétaire de chiens, en cas de litige, il est conseillé d’abord d’essayer de le régler à l’amiable avec son voisin. Si ces démarches sont infructueuses, l’ULC conseille de se renseigner auprès de son administration communale pour connaître les règlements communaux en la matière. Il sera possible aussi de faire appel aux services de Police, qui sont compétents pour constater et faire cesser les infractions au Code Pénal et aux règlements de Police, dont les règlements communaux contre le bruit font partie.
