Les contrôles aux frontières dans la zone frontalière entre l’Allemagne et le Luxembourg sont illégaux : tel est le verdict rendu par le tribunal administratif de Coblence. La juridiction a ainsi donné raison à un homme qui avait engagé une action en justice contre l’État allemand après avoir été contrôlé en juin de l’année dernière entre Schengen et Perl.
L’homme, qui effectue régulièrement la navette entre l’Allemagne et le Grand‑Duché, avait notamment indiqué dans sa plainte qu’il avait déjà été contrôlé à plusieurs reprises et qu’en raison de ses trajets professionnels, il devait s’attendre à ce que ces contrôles se produisent encore plus souvent.
Le tribunal a argumenté que ces contrôles n’étaient pas conformes au code frontières de Schengen. Selon celui‑ci, de tels contrôles ne sont autorisés que lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un pays sont menacés. Or, selon le tribunal, l’Allemagne n’aurait pas rempli, du moins durant la période allant du 16 mars au 15 septembre 2025, les critères prévus par les accords de Schengen permettant de mettre en place des contrôles frontaliers permanents. Parmi ces critères figure notamment l’obligation de motiver les contrôles et d’informer de manière détaillée les pays voisins ainsi que les partenaires européens.
L’État allemand peut toutefois encore faire appel de cette décision.
