Le parquet a ouvert 198 dossiers pour non-assistance à personne en danger au cours des cinq dernières années. Parmi ceux-ci, 128 affaires ont été classées sans suite. "Les affaires sont classées lorsqu’il existe des doutes quant à l’auteur des faits ou lorsque les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis, lorsque l’auteur est décédé dans l'intervalle, lorsque les preuves sont insuffisantes ou lorsque les faits sont prescrits", précise la ministre. Au final, entre 2021 et 2025, le parquet a saisi le juge d’instruction à 31 reprises pour ce motif.
Entre 2021 et 2025, 22 personnes ont été condamnées pour non-assistance à personne en danger, 19 personnes en première instance et trois en deuxième instance. Dans le même temps, six acquittements ont été prononcés, dont un en deuxième instance.
Élisabeth Margue précise en outre que, dans de nombreux cas, la non-assistance à personne en danger venait s'ajouter à d’autres infractions.
La ministre rappelle par ailleurs dans sa réponse qu’il existe toute une série de mesures de sensibilisation et de prévention visant à renforcer le courage civique et à montrer aux citoyens comment réagir correctement lorsqu’ils constatent qu’une personne est en danger.
