Une hausse des cotisations, un meilleur contrôle des dépenses et davantage d’efforts dans la lutte contre la fraude : c'est avec ces mesures que le gouvernement souhaite stabiliser les finances de la Caisse nationale de Santé.
Invitée de la rédaction de RTL ce jeudi matin, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, a souligné qu’aucune économie ne sera faite ni en matière de prévention, ni sur les traitements nécessaires.
Lors de la quadripartite de mercredi, le gouvernement et les partenaires sociaux ont discuté de la situation financière de la CNS. Pour cette année, un déficit provisoire de 133,3 millions d’euros est prévu. Un déficit de près de 190 millions d’euros est envisagé pour 2027.
Pour rééquilibrer les comptes, les cotisations des assurés et des employeurs devraient augmenter chacune de 0,125 point de pourcentage. Pour un assuré percevant un salaire brut de 1.000 euros, cela représentera une charge supplémentaire de 1,25 euro. Avec un salaire brut de 5.000 euros, l’augmentation sera de 6,25 euros. "Il s’agit vraiment d’une hausse minimale des cotisations, qui sera supportée par les assurés, par les employeurs et, bien entendu, aussi par l’État, qui ajoute lui aussi encore 40 % à ce montant", a indiqué Martine Deprez.
Outre cette hausse des cotisations, les dépenses devraient également être réduites de 95 millions d’euros. Pour y parvenir, le gouvernement mise sur quatre domaines :
Concernant les médicaments, l’objectif est d’éviter le gaspillage en promouvant le système dit de "blistering". Au lieu de recevoir des boîtes de 100 ou 200 comprimés, le patient recevra la quantité exacte nécessaire, conditionnée dans des boîtes ou sous forme de rouleaux.
En ce qui concerne la maîtrise médicalisée, la ministre explique : "Nous nous appuierons sur des recommandations internationales pour les analyses biologiques, les prescriptions de kinésithérapie ainsi que pour certains médicaments. Il s’agit de sensibiliser en disant, qu’un médicament existe aussi sous une forme moins coûteuse tout en ayant exactement la même efficacité."
Pour les analyses, il faudra par exemple vérifier si un contrôle tous les trois mois est nécessaire d’un point de vue médical ou si un intervalle de six ou douze mois est suffisant. En revanche, pour les patients ayant régulièrement besoin de séances de kinésithérapie, des parcours de soins plus cohérents seront élaborés. L’objectif est d’éviter qu’ils aient à consulter systématiquement un médecin simplement pour obtenir une nouvelle ordonnance. Dans les hôpitaux aussi, il s'agira de mieux contrôler les coûts, notamment en regroupant certains services.
La lutte contre la fraude sera renforcée et mieux organisée. Il faudra pouvoir contrôler les prestataires qui facturent exceptionnellement beaucoup. De même, lorsqu’une consommation particulièrement importante de prestations sera constatée, les causes de cette situation devront être examinées.
À la question de savoir si la réduction du nombre d’analyses et de prescriptions ne risquait pas de se faire au détriment de la prévention, Martine Deprez a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de faire des économies sur les mesures préventives. Selon elle, il s’agit ici du diagnostic et de la question de savoir quels examens et quels traitements sont pertinents dans chaque cas concret. Les prestations nécessaires vont continuer à parvenir aux patients. "Personne ne recevra moins", a déclaré la ministre.
Concernant les mesures préventives, il faudra par ailleurs déterminer quelles dépenses doivent être prises en charge par la CNS et lesquelles doivent l’être directement par le budget de l’État. Les médecins sont indispensables dans ce processus. "Nous devons avoir les médecins avec nous, sans eux cela ne fonctionnera pas."
L’absentéisme a également été abordé lors de la quadripartite. La représentation patronale de l’UEL, l'Union des entreprises luxembourgeoises, avait demandé qu’une réflexion plus approfondie soit menée sur ce sujet. Selon la ministre, un groupe de travail planche déjà sur la question. Un document de travail a été élaboré et sert désormais de base à la poursuite des travaux. Martine Deprez n’a toutefois évoqué aucune nouvelle mesure concrète lors de l'interview.
Selon les projections présentées lors de la quadripartite, les mesures prévues devraient garantir le financement de la CNS jusqu’en 2030, a indiqué Martine Deprez. Un rendez-vous entre le gouvernement et les partenaires sociaux est prévu au printemps 2028 pour discuter de questions plus structurelles. Il s’agira notamment de déterminer quelles dépenses doivent être financées par l’assurance maladie et lesquelles doivent relever du budget de l’État.
Ces discussions seront préparées au cours des dix-huit prochains mois. À titre d’exemple, la ministre a cité la construction des hôpitaux. Actuellement, 80 % des coûts sont pris en charge directement par l’État et 20 % sont amortis via la CNS. Une piste envisagée consisterait à financer ces 20 % via le Fonds hospitalier.
Cette réflexion pourrait également porter sur le financement des coûts informatiques qui ne correspondent pas directement à des prestations fournies aux patients.
Selon la ministre, les relations tendues avec l’Association des médecins et médecins-dentistes ne freinent pas pour l'instant la collaboration ni le travail au sein des groupes de travail. Les représentants de l’AMMD continuent de participer à l’ensemble de ces groupes.
Interrogée sur l’appel du député DP Gérard Schockmel à davantage d’esprit de compromis de la part du gouvernement, Martine Deprez a rappelé que deux projets de loi avaient déjà été déposés à la demande de l’AMMD. Pour les finaliser, la participation des médecins est nécessaire. À l’heure actuelle, les médecins participent activement à cinq groupes de travail. L’un d’eux se consacre notamment à la réduction des temps d’attente dans les services d’urgence.
Concernant le passage de la convention à des règlements grand-ducaux d’ici la fin du mois d’octobre, Martine Deprez a déclaré : "Je tiens à souligner une nouvelle fois que rien ne changera pour les citoyens. Les tarifs et les factures resteront tels qu’ils sont aujourd’hui et seront remboursés selon les mêmes modalités qu’actuellement. Les patients n’ont donc aucune inquiétude à avoir à ce sujet."
