La santé est un droit humain et l’accès aux soins de santé doit être garanti pour tous. Ce n’est toutefois toujours pas le cas aujourd’hui au Luxembourg, où des ajustements législatifs sont nécessaires. C’est en tout cas la demande du LSAP, qui a élaboré une proposition de loi en ce sens.
À une époque où les inégalités augmentent, il est important de s’engager en faveur des plus vulnérables de la société, souligne la présidente du groupe parlementaire LSAP, Taina Bofferding. Il ressort d’une étude de l’Observatoire national de la santé que 92 % des personnes sont couvertes par l'assurance maladie au Luxembourg, tandis que les 8 % restants ne le sont pas ou sont couverts via l’étranger. À l’avenir, la loi devrait consacrer ce qu’on appelle la couverture universelle des soins de santé (CUSS) :
"Cette proposition de loi s’inscrit également dans notre vision et dans nos efforts pour rendre notre société plus juste et plus solidaire. Après le paiement immédiat direct, qui était lui aussi un projet du LSAP et qui a facilité l’accès au médecin pour de nombreuses personnes, ainsi que le remboursement de la psychothérapie, la CUSS constitue une évolution logique et nécessaire afin qu’aucune personne vivant au Luxembourg ne passe à travers les mailles du filet."
Le risque de sortir du système de l’assurance maladie concerne surtout les personnes qui perdent leur logement ou arrivent au terme de leurs indemnités de chômage.
La couverture universelle des soins de santé, en abrégé CUSS, a été lancée en 2021 dans le cadre d’un projet pilote, après une longue concertation préalable avec les organisations de terrain. Actuellement, huit associations mettent en œuvre la CUSS. Au LSAP, mais pas uniquement là, le bilan intermédiaire est jugé positif, comme le souligne la députée Claire Delcourt :
"Il s’agit d’environ 300 personnes qui ont déjà bénéficié de ce système. Et il y a deux semaines, nous avons entendu au Parlement la ministre de la Santé Martine Deprez à ce sujet, qui a indiqué qu’il s’agissait d’une success story, dont nous avons parlé dans le cadre de l’interpellation sur la pauvreté. Un chiffre particulièrement important est à mentionner : 25 % des personnes passées par la CUSS ont pu être réintégrées dans le système régulier."
Quant aux 75 % restants, ils sont soit toujours malades, soit ils doivent, selon leur situation, reprendre une formation ou être réorientés professionnellement.
La proposition de loi présentée par le LSAP prévoit des ajouts aux articles 2 et 24 du Code de la Sécurité sociale. Pour pouvoir bénéficier de la CUSS, il faut en principe remplir seulement trois critères : vivre au Luxembourg depuis au moins trois mois, être âgé de plus de 18 ans et ne pas disposer des ressources nécessaires pour pouvoir s’assurer soi-même. Selon le député Claude Haagen, le système n’entraînerait pas de charge administrative supplémentaire importante.
"Le remboursement de la CNS est pris en charge par le budget de la santé de l’État, de sorte que cela fonctionne via le même système que le tiers payant social, pour lequel il existe déjà actuellement un département au sein de la CNS. Les bénéficiaires de la CUSS seraient intégrés à ce système."
L’avantage est que les médecins sont déjà habitués au système du tiers payant social. Cela représenterait également une simplification pour les associations et leur permettrait de se concentrer sur leur travail avec les personnes sur le terrain. C'est d’autant plus nécessaire que la demande est importante.
Le coût du projet est estimé à un peu plus de deux millions d’euros par an.
