Union des syndicatsL’AMMD veut enterrer le conventionnement et “ouvrir la voie à une tarification libre”

François Aulner
adapté pour RTL Infos
La direction de l’Association des médecins et médecins-dentistes souhaite que la Caisse nationale de Santé ne rembourse plus qu’un tarif de base, laissant le reste à la charge des patients, selon l'Union des syndicats OGBL-LCGB.
L'Union des syndicats
L'Union des syndicats
© Pierre-Marie Koch

L'Union des syndicats OGBL‑LCGB en est en tout cas convaincue, l’AMMD ayant dénoncé les conventions avec la CNS et refusant, malgré des concessions, d’en signer de nouvelles. De nouvelles conventions pourtant adoptées à l’unanimité par le conseil d’administration de la CNS, composé de représentants de l’État, des syndicats et du patronat.

Pour l’union syndicale, une chose est claire : l’AMMD chercherait seulement à "commercialiser" le système de santé. Christophe Knebeler, du LCGB, a expliqué que sans convention obligeant les médecins à respecter les nomenclatures, c’est‑à‑dire la tarification des actes médicaux, "la voie serait ouverte à une tarification totalement libre".

L’argument avancé par l’AMMD selon lequel l’autonomie tarifaire permettrait de favoriser le progrès médical est réfuté par l’Union des syndicats, qui souligne que l’AMMD ne propose elle‑même aucun nouvel acte médical ni de nouvelles tarifications, alors qu’elle en a la possibilité. En outre, elle se ridiculiserait en réclamant la suppression du principe de l'"utile et du nécessaire", un principe selon lequel les prestations doivent répondre à un objectif précis.

L’AMMD voudrait que la CNS ne rembourse plus que les soins de base et le reste serait à la charge du patient

Christophe Knebeler estime que l’AMMD aimerait voir normaliser les convenances personnelles (CP8) ou les dépassements sur devis, une facturation que presque tous les dentistes appliqueraient déjà systématiquement.

Le syndicaliste reproche à l’AMMD de ne pas se poser la question de la manière dont ces prestations seront ensuite remboursées. Selon lui, l’association serait même plutôt favorable à un modèle dans lequel la CNS garantirait uniquement une prise en charge de base, les assurés devant souscrire eux‑mêmes une assurance privée pour couvrir le reste à charge.

"C’est exactement le modèle que l’on connaît dans d’autres pays, où le système de santé est aujourd’hui de très mauvaise qualité. Ce n’est pas le modèle que nous avons, et ce n’est pas celui que nous voulons", conclut le syndicaliste.

Que se passera-t-il après le 1er novembre ?

À défaut de nouvelle convention d’ici au 1er novembre, le gouvernement devra avoir un règlement prêt. Bien que la ministre de la Santé, Martine Deprez, ait de nouveau assuré mardi à la Chambre que rien ne changera pour les assurés après le 1er novembre, Christophe Knebeler a expliqué que ce n'était pas aussi sûr.

Selon lui, de nombreuses incertitudes subsistent, le Code de la sécurité sociale ne prévoyant dans un règlement, qu’une partie des dispositions actuellement contenues dans la convention. D’autres éléments, tels que le paiement immédiat, par exemple, risquent de ne plus fonctionner.

L’Union des syndicats a annoncé le lancement d’une campagne d’information. Si l’AMMD venait à imposer, sur le plan politique, des altérations pour les assurés ou les patients, des actions syndicales seraient envisagées.

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