Quand les couples lesbiens seront-ils automatiquement reconnus tous les deux comme parents ? Telle était la question posée par la députée DP Corinne Cahen à la ministre de la Justice, Elisabeth Margue. Actuellement, la mère qui n’a pas porté l’enfant pendant la grossesse doit adopter son propre enfant. Cependant, cette procédure ne peut être engagée que lorsque l’enfant a trois mois. La députée a souligné que cela fait que la mère qui n’a pas porté l’enfant n’a pas droit au congé lors de la naissance et qu’elle ne peut bénéficier d’un congé parental que lorsqu’elle a adopté l’enfant. Une telle situation ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant.
Le projet de loi visant à réformer la filiation est actuellement bloqué, car le Conseil d’État a exigé qu’il soit encadré par une loi de bioéthique, a expliqué la ministre de la Justice. Pour mettre cela en œuvre, la ministre de la Santé, Martine Deprez, attend toutefois toujours un avis de la Commission d’éthique. Celui-ci devrait cependant arriver prochainement.
La ministre de la Justice a cependant précisé qu’elle avait également mandaté un expert afin d’examiner ce qui pourrait déjà être mis en oeuvre sans loi de bioéthique. Ses services examinent aussi s’il serait possible de réduire le délai pour l’adoption. En outre, elle souhaite consulter le ministre de la Famille, Max Hahn, pour voir s’il serait possible de modifier quelque chose au niveau des congés.
