Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes a retenu que le Parti pirate ne remplissait pas les critères requis pour obtenir un projet financé par le Fonds "Asile, migration et intégration". Il n’aurait donc pas dû se voir attribuer le projet "Malt", visant au développement d’une application de traduction destinée à l’Office national de l’accueil (ONA). La Cour souligne que le parti ne disposait pas d’expérience dans ce domaine, alors qu’il s’agissait de l’une des conditions requises. Sur les 160.000 euros que le Parti pirate a reçus de l’État et de l’Union européenne, il devrait en rembourser 76.000.
Dans le cadre de l’affaire Malt, des fonds du Parti pirate ont été bloqués pour un montant supérieur à celui dont la Cour des comptes a demandé le remboursement dans son rapport, écrit le Parti pirate mardi dans un communiqué.
Le coprésident des Pirates, Ben Lomel, a indiqué, en réponse à notre demande, que le Parti pirate ne réclame pour l’instant aucune somme et attend une décision définitive, voire un jugement. Le Parquet européen est en effet également saisi de l’affaire.
Les Pirates entendent coopérer pleinement, poursuit le communiqué. Ils soulignent également que la Cour des comptes a aussi relevé des erreurs de procédure et de calcul de la part de l’ONA.
Dans son communiqué, le parti se réserve le droit de réclamer le remboursement de certaines sommes aux responsables du parti de l’époque. La direction du parti a été entièrement renouvelée et elle n'est pas responsable de la situation, mais elle fera tout son possible pour la régulariser.
L’affaire Malt avait provoqué un important conflit au sein du parti, notamment entre les deux députés encore en fonction, Sven Clement et Marc Goergen. Outre leur troisième député de l’époque, Ben Polidori, plusieurs membres avaient également tourné le dos au parti.
La commission de l’Exécution budgétaire estime elle aussi qu’il appartient désormais à la justice de déterminer combien d’argent les Pirates devront finalement rembourser, a indiqué son président, le député LSAP Dan Biancalana. Pour la Chambre, le principal enseignement à tirer de cette affaire est qu’il existait, ou qu’il existe encore, des faiblesses au sein des administrations dans la gestion des subventions. Elle va maintenant rédiger son propre rapport, qui formulera notamment les recommandations de la Cour des comptes à l’intention des ministères et des administrations.
Dan Biancalana a également souligné qu’à la suite de l’affaire Malt, la loi sur le financement des partis politiques a été modifiée et que les partis ne sont désormais plus autorisés à soumettre des offres dans le cadre de tels appels d’offres.
On ignore pour l’instant quand la justice européenne engagera une procédure ou prendra une décision. Le Parquet européen n'a pas encore répondu à RTL.
