Le débat n’est pas nouveau, mais plus que jamais d’actualité. À l’heure où les caisses de l’État en France sont vides et où les municipalités peinent à boucler leurs budgets, l’idée de récupérer une partie de l’impôt des travailleurs frontaliers prélevé au Luxembourg refait surface.
La Fondation Bassin Minier est à l’origine d’un cycle de conférences sur la coopération transfrontalière et la dernière avait lieu ce mardi 10 novembre à la Chambre de Commerce.
En préambule, Vincent Hein de la fondation IDEA a dressé un tableau exhaustif des différents dispositifs fiscaux existant dans les pays européens où des flux de travailleurs frontaliers sont constatés. Il en ressort que le Luxembourg fait partie d’une petite moitié de cas où aucun pourcentage de l’impôt prélevé dans le pays de travail ne revient au pays de résidence.
L’un des faits marquants de la conférence modérée par Caroline Mart a été la phrase lancée par Gilles Roth, “La rétrocession fiscale, c’est niet !”, qui a bousculé les différents élus français présents dans l’assemblée, parmi lesquels l’ancien maire de Metz, Dominique Gros, qui a pointé un certain “mépris”.
Le ministre luxembourgeois s’est expliqué à notre micro : “J'ai dit qu'on ne va pas payer un chèque en blanc à Bercy. C'est ma conviction. Mais on sait très bien qu'on est très reconnaissant aux travailleurs frontaliers français et autres, également de la Belgique et de l'Allemagne qui nous rejoignent chaque jour. Notre centre financier surtout, ne pourrait pas fonctionner, tout comme beaucoup de secteurs de notre économie nationale sans l'engagement quotidien des travailleurs transfrontaliers. Voilà pourquoi je plaide plutôt que la contribution luxembourgeoise se fasse sur des projets concrets.”
Sur une ligne beaucoup plus favorable aux demandes des élus français, le député socialiste luxembourgeois Franz Fayot a reconnu la nécessité de participer : “Il faut aussi prendre conscience des inégalités qui existent du fait de notre rayonnement économique. Et donc oui, investir un peu dans le projet, que ce soit par rétrocession fiscale ou que ce soit par un fonds transfrontalier. Je pense que l'instrument, on peut en discuter, mais je regrette toujours cette crispation de la part de la majorité gouvernementale qui dit clairement : Niet, on ne veut même pas en discuter.”
Quant à Christophe Bouchard, ambassadeur de France au Luxembourg, il s’est exprimé sur la question avec toute la diplomatie que sa fonction lui confère : “Je sors rasséréné de ce débat. D'abord parce que c'est important que le débat ait lieu ici, au Luxembourg, avec des Luxembourgeois, des Français qui confrontent leurs vues. Donc c'est normal d'avoir des visions différentes. Mais c'est important d'abord de montrer qu'on peut en discuter tranquillement en essayant d'appréhender toute la complexité de la situation. Et puis les pistes ! Alors effectivement, quand on parle de financement, c'est un peu normal qu'on ne trouve pas tout de suite un accord. Même quand on n'est pas dans un cadre transfrontalier, il faut des discussions.”
