Immigration illégale et corruption6.000 euros pour obtenir de faux documents au Luxembourg

Michèle Sinner
adapté pour RTL Infos
Le parquet a révélé début juillet l’existence d’une vaste affaire d’immigration illégale au Luxembourg. Dans cette affaire, trois personnes ont été condamnées à 12 mois de prison avec sursis intégral pour faux, usage de faux et infractions à la législation sur l’immigration. Mais comment s'étaient-elles procuré ces faux papiers ?
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"Mon client n’a eu aucun contact avec des fonctionnaires ou des employés de l’État." C’est ce qu’affirme Maître Michel Karp. Il représente l’une des trois personnes qui ont conclu un jugement sur accord dans l’affaire de fraude à l’immigration.

Michèle Sinner s’est entretenue avec l'avocat : "Mon client avait entendu dire qu’un compatriote, habitant au Luxembourg et bien intégré dans le pays, pouvait l’aider à obtenir un titre de séjour luxembourgeois. Il a donc pris contact avec cette personne, qui lui a confirmé pouvoir l’aider. Celle-ci lui a également dit qu’il devait seulement payer une certaine somme d’argent et qu’elle se chargerait de tout. Que ce compatriote s’occuperait de toutes les démarches."

6.000 euros : c’est la somme qu’a payée le client de Maître Karp. Il n’était pas conscient que cela posait un problème. "Il a payé cette somme en pensant simplement obtenir une prestation en échange de son argent. Il ne savait pas que c’était illégal."

En contrepartie de cet argent, il a obtenu de faux documents scolaires et de faux certificats de langue. Bien qu’il ait effectué ce paiement, aucune accusation de corruption n’a été retenue contre lui.

"Mon client n’a en réalité jamais eu affaire à un fonctionnaire ni à un employé du ministère de l’Immigration. Il n’a eu de contact qu’avec son compatriote."

"Mon client n’a en réalité jamais eu affaire à un fonctionnaire ni à un employé du ministère de l’Immigration. Il n’a eu de contact qu’avec son compatriote. Comme je ne connais pas précisément le statut de cette personne, je suppose que c’est parce qu’elle n’était qu’un intermédiaire que le chef d'inculpation de corruption n’a pas été retenu dans son cas, c’est-à-dire dans le cas de mon client."

La demande d’autorisation de séjour temporaire (AST) de ce dernier a été déposée en juin 2020 et a été accordée avant la fin de cette même année. En 2024, il a été entendu par la police. Un an plus tard, l’affaire a été portée devant le juge d’instruction et, en juin de cette année, le parquet lui a proposé de conclure un jugement sur accord. Maître Michel Karp estime qu’il s’agit d’une bonne approche pour son client.

"Toute cette affaire se situe à un niveau bien plus élevé. Il n’est donc pas nécessaire que mon client y soit davantage impliqué. Le parquet a donc décidé que, bon, votre client a de toute façon admis les faits ... êtes-vous d'accord ? L'affaire est désormais close pour lui. Jusqu’à présent, il vivait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Pour lui, il est donc positif que cette affaire soit désormais close."

En revanche, l’enquête principale, dans laquelle des soupçons de corruption sont évoqués, n’est justement pas terminée. "Cela va encore durer des années. Pourquoi mon client devrait-il attendre aussi longtemps ? Lui aussi veut savoir où il en est, pouvoir tourner la page et avancer dans sa vie."

À la question de savoir ce qu’il va advenir désormais de ces personnes, le ministre compétent, Léon Gloden, n’a pas été en mesure de répondre mardi. Michel Karp déclare au sujet de son client : "Il a désormais un emploi au Luxembourg qui n’a absolument rien à voir avec les faits de 2020. Il exerce également un tout autre métier, qui n’a aucun lien avec la demande introduite à l’époque."

L’affaire de l’immigration frauduleuse continuera à nous occuper encore longtemps, non seulement sur le plan judiciaire, mais aussi sur le plan politique.

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