Au LuxembourgUn locataire peut-il être expulsé de son logement du jour au lendemain ?

Bob Konsbruck
adapté pour RTL Infos
Non. Au Luxembourg, un locataire ne peut pas être expulsé aussi facilement de son logement. Une décision de justice est toujours nécessaire avant de pouvoir procéder à une expulsion.
© RTL (archive)

Les explications de Maître Jean-Jacques Schonckert :

Les motifs pouvant justifier une expulsion sont, par exemple, des loyers impayés, de graves problèmes dans l’immeuble ou encore la nécessité personnelle pour le nouveau propriétaire d’occuper le logement.

Lorsque le juge prononce une expulsion, un délai est accordé au locataire pour quitter le logement. Si celui-ci ne trouve pas de nouveau logement pendant cette période, il peut demander au tribunal une prolongation de ce délai. Un tel sursis peut être accordé jusqu’à deux fois, pour une durée maximale de trois mois à chaque fois, à condition que le locataire puisse prouver qu’il recherche sérieusement un nouveau logement et qu’il continue à payer son loyer.

Ce n’est qu’une fois tous les délais et les éventuelles prolongations expirés qu’un huissier de justice peut procéder à l’expulsion.

Maître Schonckert souligne toutefois qu’outre les droits des locataires, ceux des propriétaires doivent également être respectés. Pour les propriétaires, de telles procédures peuvent durer plusieurs mois, parfois même plus d’un an.

Back to Top
CIM LOGO